Arrêté royal du 3 juin 2024 relatif au Code de la voie publique : en vigueur le 1er septembre 2026
Le Ministre fédéral de la Mobilité a annoncé la parution prochaine au Moniteur Belge du nouveau Code de la voie publique. Celui-ci a été signé par le Roi ce lundi 3 juin, et entrera en vigueur le 1er septembre 2026. Certains véhicules tels que les chaises roulantes électriques ou scooters électriques pour personnes à mobilité réduite, etc. doivent respecter la loi lors de leur circulation sur la voie publique.
Un engin de déplacement est :
- Soit un « engin de déplacement non-motorisé », c'est à dire tout véhicule qui ne correspond pas à la définition d'un cycle, propulsé uniquement par la force musculaire du ou des occupants et non pourvu d'un moteur (par ex. : patins à roulette, trottinette, skateboard, monocycle, chaise roulante ...) ;
- Soit un « engin de déplacement motorisé », c’est-à-dire tout véhicule dont la vitesse maximale est, par construction, limitée à 25 km/h, (ex. : trottinettes motorisées, des chaises roulantes électriques ou scooters électriques pour personnes à mobilité réduite, les appareils électriques auto-équilibrants)