GRU - Guide Régional d'Urbanisme - Région Wallonne - 1er juin 2017
Le CoDT reprend la législation wallonne concernant l'accessibilité des bâtiments. Pensez à construire ou rendre accessible...
Les parties qui concernent les aménagements pour les personnes à mobilité réduite sont les articles 414-415-416.
Chapitre 4 - Le règlement général sur les bâtisses relatif à l'accessibilité et à l'usage des espaces et bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public ou à usage collectif par les personnes à mobilité réduite est repris à la page 12 du guide.