PHARE : Les aides individuelles à l'intégration en région Bruxelles-Capitale
Via les liens ci-dessous, vous accéderez aux différentes informations concernant les aides financières du PHARE en région Bruxelles-Capitale quant à l'aide individuelle.
Depuis le 1/01/2024 en Région...
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AVIQ - Intervention dans l'aide matérielle : informations et AGW du 13 mars 2014
L'AVIQ - Agence Wallonne pour une vie de qualité, vous informe des démarches à réaliser pour faire une demande d'aide matérielle individuelle. L'arrêté du gouvernement wallon, fixant les conditions et...
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Qu'est ce que le VAPH - Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap ?
La VAPH est l’Agence flamande pour les personnes handicapées. La VAPH veut promouvoir la participation, l’intégration et l’égalité des chances des personnes handicapées, dans tous les domaines de la...
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Dienststelle für Personen mit Behinderung
L'aide matérielle individuelle en région germanophone.
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Législation sur la sécurité des ascenseurs
Pour assurer la sécurité des utilisateurs et celle des tiers (monteurs, agents d’entretien, inspecteurs ou contrôleurs), les ascenseurs doivent répondre à un certain nombre d’exigences techniques.
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INAMI : Les différentes interventions pour la bandagisterie et les aides à la mobilité
L’assurance obligatoire soins de santé peut rembourser certaines prestations.
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Arrêté royal relatif aux engins de déplacement - 13 février 2007
Certains véhicules tels que les chaises roulantes électriques ou scooters électriques pour personnes à mobilité réduite, etc. doivent respecter la loi lors de leur circulation sur la voie publique.
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Code du développement territorial (anciennement CWATUPE) - Région Wallonne - 1er juin 2017
Le CoDT reprend la législation wallonne concernant l'accessibilité des bâtiments. Pensez à construire ou rendre accessible...
Version en vigueur depuis le 1er juin 2017.
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Règlement Régional d'Urbanisme - région Bruxelles-Capitale - 21 novembre 2006
Le Règlement régional d'urbanisme (RRU) a été approuvé par le Gouvernement en date du 21 novembre 2006. Pensez à construire ou rendre accessible.
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Loi relative aux cannes blanches et jaunes
26 NOVEMBRE 2006. - Loi portant modification de la loi du 16 février 1954 relative à la protection de la canne blanche et abrogeant la loi du 4 juillet 1991 relative à la protection des malvoyants et...
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Aptitude à la conduite pour les personnes ayant un handicap
Lorsque vous êtes une personne handicapée et que vous souhaitez conduire, vous devez vous rendre soit au CARA : Centre d'Adaptation à la Route pour Automobilistes handicapés, soit au DAC : Département...
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